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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le secrétaire agit en qualité de secrétaire du comité exécutif et n’a pas droit de vote.
En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire, il est remplacé par la personne désignée par le comité exécutif. Cette personne assume, aux fins de la séance, les fonctions du secrétaire auquel elle est substituée.
D. 778-93, a. 18.
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